Statuts de l'association La Coopinière

Titre 1: Présentation de l'association

Article 1 - Constitution

Conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, les fondateurs et les futurs adhérents se constituent en une association de préfiguration destinée à : Ancrer l'Économie Sociale et Solidaire au coeur des territoires via ses acteurs locaux, en faisant de leurs sites d'activité, des lieux ouverts de découverte, de rencontre, d'échange et de partage, rerésentant autant de contacts de proximité facilement accessibles à l'ensemble des citoyens.

Les présentes en constituent les statuts.

Article 2 - Dénomination et durée

L'association prend le nom de : LA COOPINIÈRE. Ce nom pourra être associé à une base-line évoluant selon l'évolution de son périmètre d'activité. La première base-line pourra être : « Bienvenue chez les acteurs de l'ESS ». La durée de l'association est illimitée.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : Coulounieix Chamiers (Dordogne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue de ses membres.

Article 4 – Objet

L'objet de l'association se destine d'une façon générale à ancrer l'Économie Sociale et Solidaire au coeur des territoires via ses acteurs locaux, en faisant de leurs sites d'activité, des lieux ouverts de découverte, de rencontre, d'échange et de partage, représentant autant de contacts de proximité facilement accessibles à l'ensemble des citoyens.

Par acteurs de l'ESS, il faut entendre l'ensemble des personnes et des structures auxquelles la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire accorde ce statut.

Pour ce faire, l'association peut notamment s'appuyer sur :

Des publications, formations, conférences, séminaires et autres sessions de travail ;
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet ;
La création et la mise à disposition pour le réseau adhérents et ses bénéficiaires, de supports de sensibilisation ou d'information favorisant directement ou indirectement l'objet,
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 – Affiliation et adhésion de l'association à d'autres organisations

L'association pourra sans obligation et par décision de l'Assemblée Générale, s'affilier ou adhérer à une fédération ou une union syndicale ou associative.

L'association pourra également adhérer ou siéger au Conseil d’Administration de toute structure non commerciale ayant un objet lié au sien, ou étant en mesure d’y concourir. Ce type d'adhésion sera du seul ressort du Conseil d’Administration.

Titre 2 : Composition de l'association

Article 6 – Admission et adhésion

Les premiers membres de l'association sont les membres fondateurs. L’admission des nouveaux membres est définie par le règlement intérieur. Le statut de membre impose le respect des obligations suivantes :

l'adhésion pleine et entière aux présents statuts et au règlement intérieur annexés ;
le paiement régulier de la cotisation exigible se rapportant à la catégorie d'appartenance ;
la participation effective et régulière aux activités de l'association.

Article 7 - Catégories de membres

Le consortium se compose de sept catégories de membres :

1. Les membres fondateurs

Ces membres sont des personnes morales ou personnes physiques ayant joué un rôle initiateur dans la constitution de l'association. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont membres permanents du Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

2. Les membres titulaires actifs

Ces membres sont des personnes morales ou personnes physiques agréées par le Conseil d'Administration sur la base des critères énoncés dans l'article 2 du règlement intérieur de l'association pour cette catégorie de membres. Les membres titulaires actifs exercent notamment des activités liées à l'objet de l'association. Les membres titulaires actifs acquittent une cotisation spécifique afférente à leur catégorie et fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils participent activement à toutes les activités de l'association. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

3. Les membres titulaires stagiaires

Ces membres sont des personnes morales ou personnes physiques agréées par le Conseil d'Administration sur la base des critères énoncés dans l'article 2 du règlement intérieur de l'association pour cette catégorie de membres. Les membres titulaires stagiaires se distinguent des membres titulaires actifs par l'absence d'une expérience professionnelle suffisante. Ils sont toutefois voués à devenir membres titulaires actifs dès que le Conseil d'Administration pourra les agréer en tant que tels. Les membres titulaires stagiaires acquittent une cotisation spécifique afférente à leur catégorie et fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales sans voix délibérative. Ils sont invités à participer à toutes les activités de l'association. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

4. Les membres étudiants

Ces membres sont des personnes physiques agréées par le Conseil d'Administration sur la base des critères énoncés dans l'article 2 du règlement intérieur de l'association pour cette catégorie de membres. Les membres étudiants sont inscrits dans des programmes d'études ou d'apprentissage. Ils sont voués à devenir membres titulaires stagiaires dès que le Conseil d'Administration pourra les agréer en tant que tels. Les membres titulaires stagiaires acquittent une cotisation spécifique afférente à leur catégorie et fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales sans voix délibérative. Ils sont invités à participer à toutes les activités de l'association. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

5. Les membres associés

Ces membres sont des personnes morales ou physiques ne répondant pas aux critères requis pour être agréés dans les quatre premières catégories, mais présentant une exposition suffisante à l'objet de l'association, s'y intéressant de façon motivée, et ayant été à ce titre agréées par le Conseil d'Administration sur la base des critères énoncés dans l'article 2 du règlement intérieur de l'association pour cette catégorie de membres. Les membres associés acquittent une cotisation spécifique afférente à leur catégorie et fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont invités à participer à toutes les activités de l'association. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

6. Les membres bienfaiteurs

Ces membres sont des personnes morales ou physiques agréées par le Conseil d'Administration sur la base des critères énoncés dans l'article 2 du règlement intérieur de l'association pour cette catégorie de membres. Appartenant ou non à l’une des catégories précédentes, les membres bienfaiteurs apportent un concours financier, matériel, immatériel ou collaboratif à l'association, au delà de leur contribution inhérente à toute autre catégorie s'ils sont également membres au titre d'une autre catégorie. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation au titre de cette catégorie et au titre de toute autre à laquelle ils appartiennent concomitamment. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont invités à participer à toutes les activités de l'association. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

7. Les membres d’honneur

Ces membres sont des personnes physiques qui ne sont pas ou plus membres de l’une des catégories précédentes et qui en raison de leur travail, de leur contribution à l'ESS, de l'influence pertinente qu'il exercent sur leur environnement, rendent ou ont rendu des services éminents à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont invités à participer à toutes les activités de l'association. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils figurent dans l’annuaire de l'association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au président de l'association ;
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Les motifs graves concernent le non respect des engagements figurant à l'article 5 du règlement intérieur de l'association traitant des engagements inhérents à l'adhésion;
le décès.

Article 9 - Démission des membres

Chaque membre peut se retirer librement de l'association. La démission, pour arrêter le cours des cotisations, doit être donnée par lettre recommandée adressée à l'association. La démission fait perdre au démissionnaire tous les droits qu'il avait en tant que membre de l'association.

Article 10 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Titre 3 : Organisation, gouvernance et fonctionnement de l'association

Article 11 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'AGO rassemble l'ensemble des membres de l'association. L’AGO se réunit au moins une fois par an et, chaque fois, elle est convoquée par le Président, le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents. Pour statuer de manière valable, l'AGO devra être composée d'au moins 25% des membres fondateurs et d'au moins 25% des membres titulaires actifs, présents ou représentés. À défaut, une deuxième AGO sera convoquée sous quinzaine avec un même ordre du jour. Cette deuxième AGO pourra dès lors statuer sans obligation de quorum. L'AGO entend les rapports du Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et un autre membre du Bureau. L'article 6 du règlement intérieur de l'association précise ou complète valablement l'organisation et le fonctionnement de l'AGO.

Article 12 - Conseil d'administration (CA)

L'association est dirigée par le Conseil d'Administration. Les administrateurs sont rééligibles. Le premier CA réunit les membres fondateurs qui l'acceptent. Les autres membres du CA sont élus sur candidature actée par écrit au moins 21 jours francs avant l'Assemblée Générale, validée comme recevable par le CA, et présentée oralement par le candidat en Assemblée Générale, qui vote à la majorité absolue. En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale selon la procédure précédemment décrite. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L'administrateur absent à plus de trois Conseils d'Administration non successifs sur un an est considéré comme démissionnaire. Il est alors pourvu à son remplacement comme pour toute vacance de poste. L'article 6 du règlement intérieur de l'association précise ou complète valablement l'organisation et le fonctionnement du CA.

Article 13 – Réunions du Conseil d'administration (CA)

Le CA se réunit au moins une fois tous les deux mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit par voie de courrier ou électronique les membres du CA aux réunions en précisant l’ordre du jour. Le Président pourra convier au CA toute personne qualifiée pour éclairer l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La participation d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.

Article 14 – Pouvoir du Conseil d'administration (CA)

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il est chargé notamment :

de la convocation des Assemblées Générales ;
de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;
de la préparation des bilans, des budgets, rapports moraux, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le CA élit le Président, qui désigne parmi les administrateurs les membres du Bureau. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le CA. Le CA peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 15 - Pouvoir du président

Le Président représente l'association auprès des tiers, en justice et dans les actes juridiques. Il intente toutes actions et y défend sans autre autorisation que celle du Conseil d'Administration, laquelle est également nécessaire et suffisante pour l'exercice, au nom de l'association d'un recours quelconque contre une décision judiciaire ou administrative.

L'autorisation du Conseil d'Administration doit être donnée pour :

Tout emprunt et pour toute aliénation ou acquisition d'immeubles ;
Les transactions, les baux de toute nature, les achats, ventes ou mises au porteur de valeurs mobilières :
Les acquisitions ou aliénations de créances ;
Les placements de toute autre sorte sauf ce qui sera dit à l'article 17.
Les actes imposant à l'association des obligations pécuniaires dépassant 15.000 euros au nom de l'association, exigent l'assentiment préalable du Conseil d'Administration.
Tous autres actes sont librement passés par le Président qui est seul habilité à engager les dépenses sous le contrôle du Bureau.

Article 16 – Bureau

Le Bureau de l'association est composé au minimum de 3 membres du Conseil d'Administration parmi lesquels :

un(e) président(e) élu(e) par le Conseil d’Administration parmi ses membres
un(e) trésorier(e)
un(e) secrétaire(e)

Le Bureau peut intégrer des membres supplémentaires à discrétion du Conseil d'Administration parmi lesquels :

un(e) ou des vice président(e)
un(e) trésorier(e) adjoint(e)
un(e) secrétaire(e) adjoint(e)

Le président pourra convier au Bureau toute personne qualifiée pour éclairer l'ordre du jour. Les membres du Bureau sont désignés pour un an.

Article 17 – Pouvoir du trésorier

Le trésorier, et à défaut le président, est seul habilité à effectuer les mouvements financiers concernant les dépenses et, d'autre part, à effectuer tous placements. Il donne valablement quittance de toutes sommes dues à l'association. Il peut faire, sans assistance, tout paiement correspondant à des obligations déjà nées à la charge de l'association. Le président est seul habilité à ouvrir un compte séquestre auprès d'un établissement financier, mais ne disposera pas de la signature réservée aux personnes visées dans la délibération précédente. Les autres paiements, ne résultant pas d'obligations préexistantes, doivent être spécialement autorisés par le président.

Article 18 - Commissions

L'association peut organiser des commissions pour animer son objet. Leur organisation et leurs relations avec les instances dirigeantes de l’association sont définies dans le règlement intérieur de l'association.

Article 19 - Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 20 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président de la moitié des membres plus un, le président convoque une AGE. Conformément aux dispositions de l'article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, l'AGE pourra notamment statuer sur l'éventuelle transformation de l'association en société coopérative de type SCOP ou SCIC. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents sauf en cas de dissolution. L'article 6 du règlement intérieur de l'association précise ou complète valablement l'organisation et le fonctionnement de l'AGE.

Article 21– Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles détaillées de fonctionnement de l'association. Il est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Titre 4 : Les ressources de l'association

Article 22 - Ressources

Les ressources de l'association se composent:

des cotisations des membres : les membres de l'association versent une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;
des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
du produit des manifestions qu'elle organise ;
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
de dons manuels ;
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Titre 5 : La dissolution de l'association

Article 23 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut découler que d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire prise par les deux tiers au moins de ses membres titulaires présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.